AVE casier judiciaire

Demander une AVE avec un casier judiciaire

La demande d’une AVE est généralement très simple. Vous remplissez le formulaire de demande numérique et payez les frais, après quoi l’AVE est envoyée par e-mail après approbation. Toutefois, pour les voyageurs ayant un passé criminel, le processus se complique un peu. Il se peut qu’ils ne soient pas en mesure de demander une AVE Canada.

AVE Canada : la sécurité avant tout

Tout comme l’ESTA pour les États-Unis qui ont été introduits après les attentats terroristes du 11 septembre 2001 pour améliorer la sécurité aux États-Unis, l’objectif principal de l’AVE Canada est d’assurer la sécurité de la population canadienne. Grâce au contrôle en ligne, les voyageurs indésirables peuvent être refusés du Canada avant même leur arrivée à l’aéroport. Cela se fait au moyen du formulaire de demande d’AVE.

Dans le formulaire, en plus des questions standards sur les données personnelles du voyageur, un certain nombre de questions de sécurité sont posées. Celles-ci se rapportent également à un éventuel passé criminel du voyageur. Si vous ne pouvez pas répondre par « non » à toutes les questions de sécurité, l’AVE ne peut pas être demandée. Il est fortement conseillé de ne pas mentir sur le formulaire de demande d’AVE. Cela ne pourrait pas entrainer qu’à une désapprobation, mais aussi d’autres sanctions, comme une interdiction de voyager au Canada.

Infractions et crimes

Pas toutes les infractions pénales ne conduisent automatiquement au rejet d’une demande d’AVE. En général, on distingue deux types d’infractions pénales : les infractions et les crimes. Ceci est déterminé par la loi. Pas toutes les infractions ne conduisent à un casier judiciaire. Dans le cas d’infractions mineures, l’affaire se règle souvent par une amende. Il s’agit par exemple d’infractions mineures au Code de la route (par exemple, franchir un feu rouge ou faire un excès de vitesse), uriner en public ou enfreindre une interdiction.

Cependant, un crime entraîne toujours un casier judiciaire. Les délits incluent les infractions graves telles que les voies de fait (aggravées), le meurtre ou le viol. Toutefois, de nombreuses personnes ne savent pas que la conduite sous l’emprise de l’alcool est également une infraction pénale et entraîne donc un casier judiciaire.

Au Canada, on fait la distinction entre les infractions punissables par la procédure sommaire et les actes criminels. Le Canada a par ailleurs un troisième type d’infraction, les infractions mixtes, où le procureur décide si cela est une infraction punissable par une procédure sommaire ou un acte criminel.

Casier judiciaire et demande d’AVE

Un casier judiciaire peut rapidement poser des problèmes lors de la demande d’une AVE. Par exemple, si vous avez déjà été condamné pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, il est pratiquement impossible de demander une AVE. En théorie, les AVE sont examinées individuellement et il est possible de soumettre des informations supplémentaires avec d’éventuelles circonstances atténuantes, afin d’obtenir tout de même l’approbation. Dans la pratique, cependant, ces demandes sont presque toujours rejetées. Le Canada prend la sécurité de ses citoyens très au sérieux et les voyageurs qui représentent une menace pour cette sécurité ne sont pas admis.

Officiellement, les définitions des infractions et des crimes sont celles du Canada et non celles de la France. Ainsi, un crime en France peut être une infraction au Canada, ou vice versa. En pratique, néanmoins, en ce qui concerne les demandes d’AVE, il y a peu de différences. Par exemple, la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue est un crime en France et au Canada.

Si une AVE a été rejetée en raison d’un passé criminel, il est inutile de soumettre une nouvelle demande. Elle sera toujours rejetée à nouveau.

Pouvez-vous quand même voyager au Canada avec un casier judiciaire ?

Oui. Bien qu’il ne soit pas possible de demander une AVE dans ces cas, vous pouvez toujours vous rendre au centre de réception des demandes de visa (CRDV) pour demander un visa. Vous pourrez alors expliquer votre situation personnelle au cours de l’entretien. Toutefois, si le délit est suffisamment grave, la demande de visa peut également être rejetée.

Outre la demande de visa, dans certains cas, vous pouvez aussi soumettre une demande officielle de réadaptation au service d’immigration canadien. C’est ce que l’on appelle l’approbation de la réadaptation. Cela n’affecte pas le statut de l’infraction en France, mais peut permettre à une personne de se rendre au Canada avec une AVE ou un visa après tout. Pour bénéficier d’une telle réadaptation, l’infraction doit avoir été commise à l’extérieur du Canada, et au moins cinq ans doivent s’être passés (pour les infractions graves, au moins dix ans). Cette période ne commence que lorsque toutes les peines ont été complétées. Par exemple, si cinq ans se sont passés depuis le délit, mais qu’il reste une amende impayée, il n’est pas possible de faire une telle demande tant que l’amende n’a pas été payée et que cinq ans se sont passés depuis ce moment-là.